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La réglementation des jeux dans les casinos en France Par dérogation au Code Pénal de 1810, certains jeux d'argent ont été autorisés : la Loterie : l'ex Loterie Nationale devenue la Française des jeux, les courses, les cercles et les casinos. Il semblerait que cette légalisation ait été engendrée par le constat qu'à une certaine époque, les jeux d'argent existaient (et ont d'ailleurs toujours existé), mais sans contrôle d'aucune sorte et dans l'anarchie la plus totale. L'Etat français a donc voulu assainir et réguler cette activité, à l'époque clandestine, la contrôler et assurer des retours financiers et des investissements significatifs en matière de spectacles, de restauration et de jeux pour la collectivité locale concédante accueillant le casino aujourd'hui dans le cadre d'une délégation de Service public (Loi SAPIN) . La réglementation des jeux dans les casinos en France est encadrée par différents arrêtés, décrets et lois que vous pourrez compulser pour partie ci-après. Grâce à cette réglementation très précise, les casinos français peuvent garantir une véritable sincérité des jeux et proposer à leur clientèle des jeux sécurisés dans tous les domaines. Le Ministère de l'Intérieur, et en la matière, la Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, et la Sous Direction des Courses et Jeux veillent à faire respecter cette réglementation en collaboration avec le Ministère des Finances. Cette présentation vous permettra également de parcourir les règles applicables aux différents jeux. Pour en savoir plus ou pour en découvrir certains réellement, tous nos collaborateurs seront à votre disposition dans l'un de nos établissements. Entrez dans le monde des casinos par la loi, vous serez surpris de notre sérieux : 1. L'arrêté
du 4 décembre 2002 15. Le
décret N°59-1489 du 22 décembre 1959 |
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20000.00 € le 03-03-2013
12190.32 € le 30-04-2013
7531.93 € le 03-02-2013
7531.93 € le 03-03-2013
5263.32 € le 02-04-2013
3430.98 € le 14-04-2013
3032.00 € le 06-05-2013
3018.30 € le 31-03-2013
2559.04 € le 06-04-2013
2500.00 € le 12-02-2013
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Vosges Matin : Du 15 au 22 avril 2013, 3 092 066,78 € redistribués
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